JORF n°0078 du 2 avril 2009

Par décret du Président de la République du 31 mars 2009 :
Il est mis fin à la délégation de M. Guy Duguépéroux en qualité de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 14 avril 2009.
M. Francis Bernard, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 14 avril 2009.


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Version 1

Par décret du Président de la République du 31 mars 2009 :

Il est mis fin à la délégation de M. Guy Duguépéroux en qualité de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 14 avril 2009.

M. Francis Bernard, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 14 avril 2009.