JORF n°76 du 1 avril 2005

Par décret en date du 31 mars 2005, M. Bernard Piot, vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris, est renouvelé dans ses fonctions de membre du Conseil de la concurrence.


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Par décret en date du 31 mars 2005, M. Bernard Piot, vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris, est renouvelé dans ses fonctions de membre du Conseil de la concurrence.