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Décret du 31 mars 2003

instituant une Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :

Créé le 3 avril 2003 · Abrogé le 21 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée nationale d'hommage aux harkis

Résumé. La France rend hommage chaque 25 septembre aux harkis et autres supplétifs pour leur engagement pendant la guerre d'Algérie.

Il est institué une Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d'Algérie.
Cette journée est fixée au 25 septembre.

En vigueur depuis le 3 avril 2003 · Dernière version le 21 mars 2022

Chaque année, le 25 septembre, une cérémonie officielle est organisée à Paris à l'occasion de la journée nationale d'hommage aux harkis, aux moghaznis et aux personnels des diverses formations supplétives et assimilés en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis et des sévices qu'ils ont subis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d'Algérie, instituée à l'article 2 (Journée nationale d'hommage aux harkis et autres supplétifs) de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 (Reconnaissance et réparation pour les harkis) portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département dont l'organisation est confiée au préfet.

En vigueur depuis le 3 avril 2003

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le secrétaire d'Etat

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2003

Décret du 31 mars 2003
Article 1
Article 2
Article 3