Art. 1er. - Il est constaté que l'inéligibilité de M. Jean-Marie Le Pen met fin à son mandat de représentant au Parlement européen.
1 version
Art. 1er. - Il est constaté que l'inéligibilité de M. Jean-Marie Le Pen met fin à son mandat de représentant au Parlement européen.
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Art. 1er. - Il est constaté que l'inéligibilité de M. Jean-Marie Le Pen met fin à son mandat de représentant au Parlement européen.