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Décret du 31 mars 2000

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Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, Mme Lafay (Geneviève), épouse Mosser, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2000.

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Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, Mme Lafay (Geneviève), épouse Mosser, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2000.

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