Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1999 :

Mme Buhl-Lambert (Jacqueline), receveur des finances de 1re catégorie, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, est affectée à la recette des finances de Montargis (Loiret) (1re catégorie), en remplacement de M. Tirloir, appelé à d'autres fonctions.

M. Carré (Jean-Claude, William), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Allier, est affecté à la recette des finances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie), en remplacement de M. Everwyn, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Léonard (François, Michel), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine. (Cycle 1998, B, 8e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Durosier (Michel, Gaston, André, Fernand), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs, en remplacement de M. Sibert, appelé à d'autres fonctions. (Cycle 1999, A, 1er tour, receveurs des finances.)

M. Durosier est maintenu en service détaché.

M. Thomas (Alain, Adrien), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Rhône, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs, en remplacement de M. Durosier. (Cycle 1999, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Hessel (Henri, Philippe, Marie, Jacques), directeur départemental du Trésor public, chef du centre régional de la redevance de Rennes (Ille-et-Vilaine), est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Côte-d'Or. (Cycle 1998, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Conan (Michel, François), directeur départemental du Trésor public, mis à la disposition de la mission interministérielle d'inspection du logement social, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Somme. (Cycle 1999, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

M. Jobard (Joël, Gustave), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Calvados. (Cycle 1999, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.