JORF n°77 du 1 avril 1998

Par décret en date du 31 mars 1998, M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Jean-Paul Costa, à compter du 1er avril 1998.


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Par décret en date du 31 mars 1998, M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Jean-Paul Costa, à compter du 1er avril 1998.