JORF n°77 du 1 avril 1998

Décret du 31 mars 1998

Par décret en date du 31 mars 1998, M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Jean-Paul Costa, à compter du 1er avril 1998.

M. MICHEL GENTOT,EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL COSTA,A COMPTER DU 01-04-1998.