A compter du 9 janvier 1992
M. Lopez (Jean-Robert), directeur de cabinet du préfet de la Savoie.
1 version
JORF n°78 du 1 avril 1992
Historique des versions
Version 1
A compter du 9 janvier 1992
M. Lopez (Jean-Robert), directeur de cabinet du préfet de la Savoie.