Art. 1er. - Sont approuvés :
1° Le quatrième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 4 juin 1986 entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et approuvée par décret du 19 août 1986 modifié ;
2° Le quatrième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 6 mai 1988 entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et approuvée par décret du 9 mai 1988 modifié.
Un exemplaire de chaque avenant restera annexé au présent décret.