JORF n°44 du 21 février 1992
Décret du 20 février 1992
Par décret en date du 20 février 1992, M. Claude Moreau, directeur départemental de l'équipement de la Réunion, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique en qualité de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Son mandat prendra fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 1993 par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.
NOMINATION DE M. CLAUDE MOREAU,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET ESPACE).
FIN DE MANDAT: AVEC L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1993 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE CET EXERCICE.