Art. 6. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Orvault, conformément au plan de zonage au 1/2000.

En conséquence, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire d'Orvault constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de la commune d'Orvault.