Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la rocade Ouest de Nantes, section Le Moulin-Neuf (Saint-Herblain) A821 (Orvault), conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret (*).
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JORF n°78 du 1 avril 1992
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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la rocade Ouest de Nantes, section Le Moulin-Neuf (Saint-Herblain) A821 (Orvault), conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret (*).