Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après du département des Côtes-d'Armor, conformément aux plans et documents suivants annexés au présent décret (1):
Communes de Lamballe et de Plestan, notice explicative, plans au 1/10000 et au 1/2500, règlement, liste des emplacements réservés;
Communes de Tramain et de Trélivan, notice explicative, plans au 1/5000 et au 1/2000, règlement, liste des emplacements réservés;
Communes de Jugon et de Vildé-Guingalan et de Plélan-le-Petit, notice explicative, plans au 1/5000 et au 1/2500, règlement, liste des emplacements réservés;
Communes de Saint-Méloir et de La Landec, notice explicative, plan au 1/10000, règlement, liste des emplacements réservés;
Commune de Quévert, notice explicative, plan au 1/5000, règlement, liste des emplacements réservés;
Commune d'Aucaleuc, notice explicative, plan au 1/2500, règlement, liste des emplacements réservés.
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire de chacune des communes concernées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans d'occupation des sols susvisés.