Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et formation de Mme Laëtitia ALLART à la cour d'appel de Douai
Résumé Mme Laëtitia ALLART est nommée conseillère à la cour d'appel de Douai et doit se former pendant six mois avant de commencer son travail.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2024 :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Mme Laëtitia ALLART, détachée judiciaire, est nommée conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Laëtitia ALLART effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
1 version