JORF n°0126 du 1 juin 2024

Décret du 31 mai 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 122-3 ;

Vu le procès-verbal de la commission d'intégration de la Cour des comptes en date du 16 mai 2024 ;

Vu la lettre de proposition du premier président de la Cour des comptes en date du 21 mai 2024 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes

Résumé Quatre personnes sont nommées conseillers maîtres à la Cour des comptes à partir du 1er juillet 2024.

A compter du 1er juillet 2024, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes :
Mme Maya BACACHE-BEAUVALLET, professeure agrégée (hors tour) ;
Mme Muriel LACOUE-LABARTHE, administratrice de l'Etat du grade transitoire (hors tour) ;
M. Antoine GOBELET, administrateur de l'Etat du grade transitoire (hors tour) ;
M. Guillaume BLANCHOT, administrateur de l'Etat du 2e grade (hors tour).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre dans l'application du décret

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mai 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal