Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de procureurs et substituts
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 4 mai 2021 et du 11 mai 2021 ;
Sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise : M. Pierre SENNES, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes : M. Renaud GAUDEUL, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France : Mme Clarisse TARON, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau : M. Arnaud FAUGERE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac : M. Paolo GIAMBIASI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
1 version