JORF n°0127 du 2 juin 2019

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 mars 2019, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
M. Marc ROUCHAYROLE, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Françoise ISSENJOU, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier.
M. François RIFFAUD, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Joël BOYER, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Catherine LE LAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Mme Sabine MARIETTE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Dominique PONSOT, président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence.
M. Vincent TURBEAUX, président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Mme Caroline POTTIN-FEVRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
Mme Odette-Luce BOUVIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Fabienne RENAULT-MALIGNAC, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Pascale LABROUSSE, conseillère à la cour d'appel de Douai.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 mars 2019, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :

M. Marc ROUCHAYROLE, avocat général près la cour d'appel de Paris.

Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Françoise ISSENJOU, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier.

M. François RIFFAUD, président de chambre à la cour d'appel de Riom.

Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Joël BOYER, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.

Mme Catherine LE LAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence.

Mme Sabine MARIETTE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.

M. Dominique PONSOT, président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence.

M. Vincent TURBEAUX, président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence.

Mme Caroline POTTIN-FEVRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.

Mme Odette-Luce BOUVIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Mme Fabienne RENAULT-MALIGNAC, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.

Mme Pascale LABROUSSE, conseillère à la cour d'appel de Douai.