JORF n°0127 du 2 juin 2016

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2016, M. Demaret (Sylvain) est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2016, M. Demaret (Sylvain) est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.