Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2016, M. Demaret (Sylvain) est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
1 version
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2016, M. Demaret (Sylvain) est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
1 version
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2016, M. Demaret (Sylvain) est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.