JORF n°0126 du 2 juin 2013

Par décret en date du 31 mai 2013, est classé parmi les sites des départements de l'Ain et de la Savoie le défilé de Pierre-Châtel sur le territoire des communes de Nattages, Virignin (Ain), La Balme et Yenne (Savoie) (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés aux préfectures des départements de l'Ain, 45, boulevard Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, et de la Savoie, château des Ducs de Savoie, BP 1801, 73018 Chambéry Cedex, et aux mairies des communes de Nattages, mairie, 01300 Nattages, de Virignin, Le Bourg, 01300 Virignin, La Balme, mairie, 73170 La Balme, et Yenne, Le Bourg, BP 3, 73170 Yenne.


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Version 1

Par décret en date du 31 mai 2013, est classé parmi les sites des départements de l'Ain et de la Savoie le défilé de Pierre-Châtel sur le territoire des communes de Nattages, Virignin (Ain), La Balme et Yenne (Savoie) (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés aux préfectures des départements de l'Ain, 45, boulevard Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, et de la Savoie, château des Ducs de Savoie, BP 1801, 73018 Chambéry Cedex, et aux mairies des communes de Nattages, mairie, 01300 Nattages, de Virignin, Le Bourg, 01300 Virignin, La Balme, mairie, 73170 La Balme, et Yenne, Le Bourg, BP 3, 73170 Yenne.