JORF n°126 du 1 juin 2006

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marthe Coront-Ducluzeau, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée avocate générale près la cour d'appel de Paris.


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Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marthe Coront-Ducluzeau, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée avocate générale près la cour d'appel de Paris.