Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Henri Stahl, directeur des affaires juridiques, délégation est donnée à M. Jacques Veyret, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Stahl.