Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, Mme Emmanuelle d'Achon, sous-directrice, M. François Laumonier, sous-directeur, M. Dominique Decherf, sous-directeur, M. Jean-Claude Piet, chargé de mission, M. Marc Janet, sous-directeur, M. Jean Thébaud, conseiller des affaires étrangères, et Mme Françoise Descarpentries, secrétaire des affaires étrangères principale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Marlaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.