Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères, M. Vincent Hommeril, secrétaire des affaires étrangères principal, et M. Michel Zwank, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Gravier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.