JORF n°128 du 3 juin 2000

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Colette Thoumieux, épouse Ellies, est nommée dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du 15 mars 2000 au 14 mars 2003.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Colette Thoumieux, épouse Ellies, est nommée dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du 15 mars 2000 au 14 mars 2003.