Décret du 31 mai 1997

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Art. 9. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée << Madiran >> sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine, selon les dispositions du décret du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.

Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée << Madiran >> ne peuvent être commercialisés avant le 1er novembre de l'année qui suit celle de la récolte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée << Madiran >> sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine, selon les dispositions du décret du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.

Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée << Madiran >> ne peuvent être commercialisés avant le 1er novembre de l'année qui suit celle de la récolte.

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