Abrogé26 septembre 1999
Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 26 septembre 1999
Seul a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Foin de Crau" le foin répondant aux conditions de production définies par le présent décret.
Décret du 31 mai 1997
Seul a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Foin de Crau" le foin répondant aux conditions de production définies par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 26 septembre 1999
Seul a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Foin de Crau" le foin répondant aux conditions de production définies par le présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1999
En vigueur du mardi 3 juin 1997 au samedi 25 septembre 1999
Source : Légifrance