JORF n°126 du 1 juin 1997

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, vu la lettre du 29 mai 1997 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. François Seners,
administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, vu la lettre du 29 mai 1997 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. François Seners,

administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).