JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - Est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat des biens exposés au risque naturel majeur d'éboulement des << Ruines de Séchilienne >> sur les communes de Séchilienne et de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (Isère) et compris à l'intérieur du périmètre figuré par un trait rouge continu sur le plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat des biens exposés au risque naturel majeur d'éboulement des << Ruines de Séchilienne >> sur les communes de Séchilienne et de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (Isère) et compris à l'intérieur du périmètre figuré par un trait rouge continu sur le plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).