JORF n°128 du 2 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul,
sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'arrêté du 30 mai 1995 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine De Brauer, ingénieur contractuel, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul,

sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'arrêté du 30 mai 1995 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine De Brauer, ingénieur contractuel, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.