JORF n°128 du 2 juin 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Gauthier,
directeur des transmissions et de l'informatique, M. Bernard Prunel,
ingénieur général des télécommunications, M. Francois Cholley, ingénieur en chef des télécommunications, M. Charles Griffith, administrateur civil hors classe, et M. Jean Marcantoni, inspecteur régional des transmissions,
directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marie Gauthier, sont habilités à signer tous actes, décisions et pièces, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Gauthier,

directeur des transmissions et de l'informatique, M. Bernard Prunel,

ingénieur général des télécommunications, M. Francois Cholley, ingénieur en chef des télécommunications, M. Charles Griffith, administrateur civil hors classe, et M. Jean Marcantoni, inspecteur régional des transmissions,

directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marie Gauthier, sont habilités à signer tous actes, décisions et pièces, dans la limite de leurs attributions respectives.