JORF n°130 du 7 juin 1994

Art. 5. - Le contournement d'Oyonnax, d'une longueur de 6,8 kilomètres, est classé dans la catégorie des autoroutes et déclassé de la voirie départementale sur les communes de Bellignat, Géovreisset, Oyonnax et Arbent. Cette disposition prendra effet au jour de la mise en service de la section de l'antenne autoroutière d'Oyonnax mentionnée à l'article 1er.


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Version 1

Art. 5. - Le contournement d'Oyonnax, d'une longueur de 6,8 kilomètres, est classé dans la catégorie des autoroutes et déclassé de la voirie départementale sur les communes de Bellignat, Géovreisset, Oyonnax et Arbent. Cette disposition prendra effet au jour de la mise en service de la section de l'antenne autoroutière d'Oyonnax mentionnée à l'article 1er.