JORF n°130 du 7 juin 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de l'antenne autoroutière d'Oyonnax (A 404), d'une longueur de 13 kilomètres environ, comprise entre l'autoroute A 40 et l'échangeur d'Oyonnax-Sud, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de l'antenne autoroutière d'Oyonnax (A 404), d'une longueur de 13 kilomètres environ, comprise entre l'autoroute A 40 et l'échangeur d'Oyonnax-Sud, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).