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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Martin-du-Fresne, Port, Brion, Montréal-la-Cluse et Martignat
Résumé Le décret met à jour les plans d'occupation des sols de plusieurs communes pour les rendre compatibles.
Mots-clés : urbanisme planification réglementation communes France
Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Martin-du-Fresne, Port, Brion,
Montréal-la-Cluse et Martignat, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.
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