JORF n°130 du 7 juin 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents, tels qu'ils ressortent du plan général des travaux au 1/25 000 annexé au présent décret (1), les travaux relatifs à la réalisation de la liaison dite << Tram Val-de-Seine >> entre les gares d'Issy-Plaine et de La Défense, sur les communes d'Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Saint-Cloud, Suresnes et Puteaux.


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents, tels qu'ils ressortent du plan général des travaux au 1/25 000 annexé au présent décret (1), les travaux relatifs à la réalisation de la liaison dite << Tram Val-de-Seine >> entre les gares d'Issy-Plaine et de La Défense, sur les communes d'Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Saint-Cloud, Suresnes et Puteaux.