JORF n°126 du 2 juin 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction du prolongement de la ligne T.G.V. Sud-Est, de Valence (Châteauneuf-sur-Isère) jusqu'à Marseille et Montpellier (Saint-Brès et Baillargues), conformément aux plans au 1/100 000 et au 1/25 000 annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction du prolongement de la ligne T.G.V. Sud-Est, de Valence (Châteauneuf-sur-Isère) jusqu'à Marseille et Montpellier (Saint-Brès et Baillargues), conformément aux plans au 1/100 000 et au 1/25 000 annexés au présent décret (1).