JORF n°126 du 2 juin 1994

Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aspiran, Canet, Clermont-l'Hérault,
Fozières, Lacoste, Lézignan-la-Cèbe, Lodève, Nébian, Nizas, Paulhan,
Pégairolles-de-l'Escalette, Pézenas et Saint-Félix-de-Lodez, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.


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Version 1

Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aspiran, Canet, Clermont-l'Hérault,

Fozières, Lacoste, Lézignan-la-Cèbe, Lodève, Nébian, Nizas, Paulhan,

Pégairolles-de-l'Escalette, Pézenas et Saint-Félix-de-Lodez, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.