JORF n°0177 du 2 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un président de tribunal

Résumé Monsieur Jean-Michel LASO devient président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon en septembre 2023.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2023, M. Jean-Michel LASO, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est nommé président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er septembre 2023.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2023, M. Jean-Michel LASO, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est nommé président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er septembre 2023.