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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Marie-Suzanne LE QUEAU à la Cour de cassation
Résumé Mme Marie-Suzanne LE QUEAU est nommée première avocate générale à la Cour de cassation et travaille aussi à Paris.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juillet 2023, Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommée première avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Paris.
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