Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Résumé. La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.
La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.