Décret du 31 juillet 2018

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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2018,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Mme Marie-Bernadette CALAS, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille

Mme Fanny WACRENIER, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Lille.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Christiane VITANI, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier

Mme Myriam BOUZAT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon

Mme Frédérique BLANC, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Carpentras

M. Pascal CHAPART, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargé des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de SAINTES

Mme Marie-Danièle SION, juge, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Saintes.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse

Mme Myriam VIARGUES, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion

Mme Corinne PEINAUD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des affectations de magistrats

Résumé. Un décret du Président de la République modifie les affectations de plusieurs magistrats dans différentes cours d'appel et tribunaux de grande instance à partir du 1er septembre 2018.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2018,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Mme Marie-Bernadette CALAS, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille

Mme Fanny WACRENIER, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Lille.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Christiane VITANI, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier

Mme Myriam BOUZAT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon

Mme Frédérique BLANC, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Carpentras

M. Pascal CHAPART, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargé des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de SAINTES

Mme Marie-Danièle SION, juge, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée du service du tribunal d'instance de Saintes.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse

Mme Myriam VIARGUES, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion

Mme Corinne PEINAUD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2018, déchargée des fonctions de l'instruction.

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