DÉCRET du 31 juillet 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 juillet 2015, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions du président du tribunal de grande instance du Havre : M. Benjamin DEPARIS, président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre : Mme Béatrice BLANC, présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Senlis : Mme Valérie DELNAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans plusieurs tribunaux

Résumé. Le président de la République a nommé trois nouveaux magistrats pour des tribunaux en France.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 juillet 2015, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions du président du tribunal de grande instance du Havre : M. Benjamin DEPARIS, président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre : Mme Béatrice BLANC, présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Senlis : Mme Valérie DELNAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Historique des versions

Source : Légifrance