Décret du 31 juillet 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2013, M. Maurice BARATE, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III), est nommé secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet au poste de secrétaire général

Résumé. Un sous-préfet est nommé secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2013, M. Maurice BARATE, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III), est nommé secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II).

Historique des versions

Source : Légifrance