Décret du 31 juillet 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2012, M. Jean-Luc Jaeg, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Vouziers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat à un poste de sous-préfet

Résumé. Un magistrat est nommé sous-préfet dans le département des Ardennes.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2012, M. Jean-Luc Jaeg, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Vouziers.

Historique des versions

Source : Légifrance