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Décret du 31 juillet 2003

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Par décret en date du 31 juillet 2003, sont nommés membres du Conseil national de la montagne :

Représentant de la région Guadeloupe

M. Ramassamy, en remplacement de M. Barlagne.

Représentant du comité de liaison des comités
de bassins d'emploi

M. de Caumont, en remplacement de M. Bapt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 31 juillet 2003, sont nommés membres du Conseil national de la montagne :

Représentant de la région Guadeloupe

M. Ramassamy, en remplacement de M. Barlagne.

Représentant du comité de liaison des comités
de bassins d'emploi

M. de Caumont, en remplacement de M. Bapt.

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