JORF n°177 du 2 août 2003

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de Mme Toupillier et de Mme Revel, délégation est donnée à :
Mme Natacha Lemaire, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;
Mme Elisabeth Rousseau, chef du bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;
Mme Hélène Phaner, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;
M. Luc Charrié, chef du bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;
Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale,
directement placés sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de Mme Toupillier et de Mme Revel, délégation est donnée à :

Mme Natacha Lemaire, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;

Mme Elisabeth Rousseau, chef du bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;

Mme Hélène Phaner, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;

M. Luc Charrié, chef du bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;

Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale,

directement placés sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.