Décret du 31 juillet 2003

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Couty, délégation est donnée à Mme Danielle Toupillier, conseillère technique à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Couty, délégation est donnée à Mme Danielle Toupillier, conseillère technique à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.

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