Décret du 31 juillet 2002

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Leray, directeur départemental du Trésor public, à Mmes Catherine Beres et Valérie Zemmour, directrices départementales du Trésor public, et à M. Bernard Ronze, receveur-percepteur du Trésor public.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Leray, directeur départemental du Trésor public, à Mmes Catherine Beres et Valérie Zemmour, directrices départementales du Trésor public, et à M. Bernard Ronze, receveur-percepteur du Trésor public.

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