JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Moulis, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Juge des enfants : Mlle Katia Szklarz, substitute du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.

Juge d'instruction : M. Claude Cozar, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.

Substitute du procureur de la République : Mme Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Moulis, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Juge des enfants : Mlle Katia Szklarz, substitute du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.

Juge d'instruction : M. Claude Cozar, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.

Substitute du procureur de la République : Mme Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.