Cour d'appel de Douai

Présidente de chambre : Mlle Henriette Marie, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Conseillers :

Mme Josette Caubet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes du premier grade, premier groupe ;

M. Charles Pinarel, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille ;

Mlle Marie-Christine Sorlin, juge au tribunal de grande instance de Tours ;

M. Bruno Chollet, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux ;

Mme Marie-Claude Tiple, épouse Martin, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Hugues Fournier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Juges placés auprès du premier président :

Mlle Anne-Claire Le Bras ;

Mlle Stéphanie Andre ;

Mlle Marie-Laurence Navarri ;

M. Guillaume Deletang,

auditeurs de justice.

Avocat général : M. Jacques Cianfarani, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Murielle Desheraud, auditrice de justice.